Conditions de vente

Traduction

  1. Le tarif de chaque traduction est calculé par rapport au nombre des pages dactylographiées. Chaque page est composée de 1500 caractères (espaces exclus), c’est- à- dire 25 lignes et 55 frappes par ligne.
  2. Le traducteur doit visionner d’avance le texte à traduire et l’original doit être envoyé au traducteur sous forme lisible et complète.
  3. Le traducteur est responsable du secret des documents du client et de leur sauvegarde jusqu’au moment où ils sont en sa possession.
  4. Le paiement doit être réglé nécessairement d’avance.
  5. La texte déjà traduit est mis à disposition du client et il doit être entièrement payé.
  6. Des eventuelles réclamations doivent être déposées nécessairement dans 30 jours de la date de livraison.

Intérpretation

  1. La journée est de 7 heures ouvrables et le tarif minimum est calculé par 3 heures.
  2. Pour les déplacements l’interprète doit recevoir la rémunération (comprenante les éventuels jours chômés et manque-à-gagner) avec l’indemnité journalière ou l’hospitalité complète, mais aussi le remboursement des frais de voyage.
  3. Le paiement doit être réglé à conclusion du travail ou à la reception de la facture ou quand même pas au délà des 30 jours ouvrables du travail. Échu ce délai les intérêts moratoires seront appliqués selon l’art.5.1 del D.L. 9.10.2002, n.231.
  4. L’annulation du travail à moins de 8 jours de la date de l’intérpretation entraîne le versement à l’interprète de la rémuneration professionnelle et le remboursement des éventuels frais.
février 2012
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